Le 8 janvier 2026, le ministère des Finances et l'Administration fiscale de l'État ont publié conjointement une déclaration sur les ajustements des politiques de remboursement des taxes à l'exportation pour les produits photovoltaïques et d'autres produits.
La déclaration indiquait :
- À compter du 1er avril 2026, les remboursements de TVA à l'exportation pour les produits photovoltaïques et autres produits connexes seront annulés.
- Du 1er avril au 31 décembre 2026, le taux de remboursement de la TVA à l'exportation pour les produits à base de batteries sera réduit de 9 % à 6 %.
- À partir du 1er janvier 2027, les remboursements de TVA à l'exportation pour les produits à base de batteries seront annulés.
L'annonce précise également que pour les produits soumis à la taxe à la consommation parmi les produits mentionnés ci-dessus, la politique fiscale à la consommation à l'exportation ne sera pas ajustée et la politique de remboursement (exonération) de la taxe à la consommation continuera de s'appliquer.
Pièces jointes liées aux cigarettes électroniques :
Rubrique 1 : « Code du produit 2404120000 », plus précisément « Produits du tabac qui ne contiennent pas de tabac ou de tabac reconstitué, ou produits contenant de la nicotine qui ne sont pas fumés après combustion ».
Les catégories de produits les plus courantes comprennent :
1. Cigarettes électroniques jetables avec nicotine (appareil complet)
2. Cartouches de nicotine pour cigarettes électroniques (préremplies/remplaçables)
3. Liquides pour cigarettes électroniques à la nicotine (en bouteille/en vrac)
Article 249 : « Code produit 8543400090 », plus précisément « Autres cigarettes électroniques et appareils électroniques personnels similaires d'atomisation ».
Les catégories de produits les plus courantes comprennent :
1. Les cigarettes électroniques sans nicotine (et leurs accessoires)
2. Vaporisateurs électroniques intégrés sans nicotine
Les deux codes de produits ci-dessus couvrent pratiquement tous les produits de cigarette électronique.
